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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2014
IO-252 (172e)
Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance, c'est pour quand
Interpellation orale - IO-252 - 172ème (2014-2015) -
Interpellation orale du 8 octobre 2014 de M. Daniel Sormanni: «Adaptation du statut du personnel aux statuts de CAP Prévoyance, c'est pour quand?»
Télécharger l'objet IO-252.pdf (PDF - 6.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2015 17 h 00 | L'interpellation est close. | |
| Séance du 12 novembre 2014 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 octobre 2014 17 h 05 | Urgence refusée. Reportée. | |
| Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 | Annoncée. | |
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