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Détail de l'objet
Publication : 1.10.2010
P-253 (168e)
Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais
Pétition - P-253 - 168ème (2010-2011) -
Pétition du 1er octobre 2010: «Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais».
Télécharger l'objet P 253 168 Objet 1 (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2016 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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