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Publication : 15.01.2020

R-253 (177e)

5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»), pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie

Résolution - R-253 - 177ème (2019-2020) -

Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»), pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 janvier 2020 20 h 45	Urgence acceptée. Reportée.