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Détail de l'objet
Publication : 26.02.2007
QE-254 (164e)
Quels critères pour les achats de véhicules de service
Question écrite - QE-254 - 164ème (2006-2007) -
Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»
Télécharger l'objet QE 254 164 Objet 1 (PDF - 7.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 septembre 2008 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 11 juin 2008 19 h 10 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 26 février 2007 20 h 30 | Déposée. | |
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