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Détail de l'objet
Publication : 4.03.2020
PRD-255 (177e)
Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Projet de délibération - PRD-255 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».
Télécharger l'objet PRD-255.pdf (PDF - 77 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2021 20 h 30 | Délibération refusée (Vote nominal). | Rapport |
| Séance du 27 octobre 2020 17 h 35 | Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reporté. | |
| Reporté. | ||
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Annoncé. | |
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