Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 15.12.2001

M-256 (159e)

Invasion des scooters en milieu urbain

Motion - M-256 - 159ème (2001-2002) -

Motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste: «Invasion des scooters en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».

Télécharger l'objet M 256 159 Objet 1 (PDF - 51 Ko )

Télécharger l'objet M 256 159 Objet 2 (PDF - 48 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2007 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 13 mars 2002 20 h 30	Motion amendée et acceptée.
Séance du 4 mars 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 décembre 2001 20 h 30	Annoncée.