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Publication : 3.03.2020

PRD-256 (177e)

Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose

Projet de délibération - PRD-256 - 177ème (2019-2020) -

Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 20 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 27 octobre 2020 17 h 35	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.
	Reporté.
Séance du 3 mars 2020 17 h 30	Urgence acceptée. Reportée.