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Détail de l'objet
Publication : 15.01.2002
M-257 (159e)
Pour un soutien concret au personnel de la SECSA
Motion - M-257 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz: «Pour un soutien concret au personnel de la SECSA».
Télécharger l'objet M 257 159 Objet 1 (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 mars 2002 20 h 30 | Motion retirée. | |
| Séance du 4 mars 2002 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 15 janvier 2002 20 h 30 | Urgence refusée. Annoncée. | |
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