Proposition CA au CM - PR-257 - 160ème (2002-2003) -
Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.
Séance du 20 janvier 2004 20 h 30 | Résolution acceptée. | Rapport |
Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture. | |
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30 | Reportée. |