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Publication : 3.03.2020

R-258 (177e)

Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal

Résolution - R-258 - 177ème (2019-2020) -

Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30		Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 3 mars 2020 17 h 30	Urgence acceptée. Reportée.