Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-259 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue du bouclement de divers crédits de constructions terminés, ainsi que de crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation, gérés par le service d'architecture: 1. cinq crédits de construction terminés sans demande de crédit complémentaire, 2. un crédit de construction terminé avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 192 933 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles, 3. quatre crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation et bouclés sans demande de crédit complémentaire.

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