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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2000
R-26 (158e)
Un timbre contre les atteintes au patrimoine
Résolution - R-26 - 158ème (2000-2001) -
Résolution de M. Michel Ducret: «Un timbre contre les atteintes au patrimoine».
Télécharger l'objet R 26 158 Objet 1 (PDF - 11.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2004 20 h 30 | Résolution refusée. | Rapport |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2000 17 h 00 | Annoncée sous forme de motion N° 93. Renvoi à la commission des travaux. | |
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