Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 30.01.2012

PRD-26 (169e)

Exonération du paiement de la médaille pour chiens

Projet de délibération - PRD-26 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :