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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2011
P-260 (168e)
Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
Pétition - P-260 - 168ème (2010-2011) - Pâquis
Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».
Télécharger l'objet P 260 168 Objet 1 (PDF - 171 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition acceptée. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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