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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2020
PRD-260 (177e)
Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025
Projet de délibération - PRD-260 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 29 avril 2020 de Mmes Fabienne Beaud, Sophie Courvoisier et Hélène Ecuyer: «Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025».
Télécharger l'objet PRD-260.pdf (PDF - 186 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | |
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