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Détail de l'objet
Publication : 20.11.2002
PR-261 (160e)
Travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs
Proposition CA au CM - PR-261 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 595 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document arrete_CE_PR-261.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document deliberation_PR-261_signe.pdf (PDF - 355 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2003 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 14 janvier 2003 17 h 00 | Renvoi à la commission des travaux. | |
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