PRD-261 (177e)
Projet de délibération - PRD-261 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Uzma Khamis Vannini, Florence Kraft-Babel, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Morten Gisselbaek, Omar Azzabi, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Michèle Roullet, Véronique Latella, Delphine Wuest, Pascal Holenweg, Georges Martinoli, Pierre de Boccard, Nicolas Ramseier, Brigitte Studer, Rémy Burri, John Rossi, Stefan Gisselbaek et Patricia Richard: «Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-261 signée.pdf (PDF - 34 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2021 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. Délibération transformée en résolution par le Safco le 20 mai 2021. | Rapport |
| Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Annoncé. | |
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