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Détail de l'objet
Publication : 19.02.2020
PRD-263 (177e)
Pour des motions en lien avec leur temps
Projet de délibération - PRD-263 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 19 février 2020 de la commission du règlement: «Pour des motions en lien avec leur temps».
Télécharger l'objet PRD-263.pdf (PDF - 63 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Délibération refusée en troisième débat. | |
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