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Publication : 11.12.2018

R-264 (177e)

Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec

Résolution - R-264 - 177ème (2019-2020) -

Projet de résolution du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA.

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