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Détail de l'objet
Publication : 11.12.2018
R-264 (177e)
Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec
Résolution - R-264 - 177ème (2019-2020) -
Projet de résolution du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec».
Télécharger l'objet R-264.pdf (PDF - 113 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA. | |
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