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Détail de l'objet
Publication : 2.11.2016

IO-266 (174e)

Arbres de Plainpalais: délai de recours pas respecté

Interpellation orale - IO-266 - 174ème (2016-2017) -

Interpellation orale du 2 novembre 2016 de M. Daniel Sormanni: «Arbres de Plainpalais: délai de recours pas respecté».

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