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Détail de l'objet
Publication : 18.05.2011
P-267 (168e)
Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable
Pétition - P-267 - 168ème (2010-2011) -
Pétition: «Plus de sécurité dans nos rues: développons une vidéosurveillance responsable».
Télécharger l'objet P 267 168 Objet 1 (PDF - 213 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 18 mai 2011 21 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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