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Détail de l'objet
Publication : 28.05.2020
PRD-267 (177e)
Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique
Projet de délibération - PRD-267 - 177ème (2019-2020) -
Projet de délibération du 28 mai 2020 de M. Pascal Holenweg: «Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique».
Télécharger l'objet PRD-267.pdf (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2020 17 h 35 | Projet de délibération retiré par son auteur. | |
| Séance du mercredi 3 et jeudi 4 juin 2020 à 17 h 30 et 20 h 30 | ||
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Annoncé. | |
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