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Détail de l'objet

Publication : 15.05.2002

PA-27 (159e)

Vente d'armes jouets dans nos espaces publics

Projet d'arrêté - PA-27 - 159ème (2001-2002) -

Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-27_signe.pdf (PDF - 254 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PA-27.pdf (PDF - 536 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 novembre 2002 17 h 00	Accepté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 15 mai 2002 20 h 30	Annoncé.