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Détail de l'objet
Publication : 30.09.2011
P-270 (169e)
Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville
Pétition - P-270 - 169ème (2011-2012) - Eaux-Vives Cité
Pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».
Télécharger l'objet P 270 169 Objet 1 (PDF - 135 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition acceptée. | Rapport |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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