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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2007
QE-272 (165e)
Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage
Question écrite - QE-272 - 165ème (2007-2008) -
Question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»
Télécharger l'objet QE 272 165 Objet 1 (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 janvier 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Déposée. | |
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