Motion - M-273 - 159ème (2001-2002) -
Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».
Séance du 9 avril 2003 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
Séance du 25 mai 2002 10 h 00 | Motion amendée et acceptée. | |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reportée. | |
Séance du 13 mars 2002 20 h 30 | Annoncée. |