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Publication : 13.03.2002

M-273 (159e)

Interdiction d'utiliser les parkings couverts par les véhicules roulant au GPL

Motion - M-273 - 159ème (2001-2002) -

Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 avril 2003 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 12 mars 2003 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 25 mai 2002 10 h 00	Motion amendée et acceptée.
Séance du 29 avril 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 mars 2002 20 h 30	Annoncée.