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Détail de l'objet
Publication : 13.03.2002
M-274 (159e)
Débaptisons, rebaptisons.
Motion - M-274 - 159ème (2001-2002) -
Motion de M. Olivier Coste, Mme Melissa Rebetez, M. Roman Juon, Mme Nicole Bobillier, MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mme Annina Pfund, MM. Roger Deneys et Gérard Deshusses: «Débaptisons, rebaptisons».
Télécharger l'objet M 274 159 Objet 1 (PDF - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2002 10 h 00 | Refusée. | |
| Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 mars 2002 20 h 30 | Annoncée. | |
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