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Détail de l'objet
Publication : 11.10.2011
P-274 (169e)
Pour des logements d'urgence
Pétition - P-274 - 169ème (2011-2012) -
Pétition: «Pour des logements d'urgence».
Télécharger l'objet P 274 169 Objet 1 (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 avril 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Pétition acceptée. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 11 octobre 2011 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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