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Détail de l'objet

Publication : 20.01.2021

R-276 (178e)

Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires

Résolution - R-276 - 178ème (2020-2021) -

Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 mars 2024 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 3 octobre 2023 20 h 30	Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Reportés.	Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45	Reportés.	Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30	Reportés.	Rapport
Séance du 8 février 2022 17 h 00	Renvoi direct à la commission du logement.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Annoncée.