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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2020
PRD-276 (178e)
Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique
Projet de délibération - PRD-276 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Olivia Bessat, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Dorothée Marthaler Ghidoni, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Oriana Brücker, Paule Mangeat et Pierre-Yves Bosshard: «Doter le Conseil municipal d'une expertise juridique».
Télécharger l'objet PRD-276.pdf (PDF - 16.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Annoncé. | |
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