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Détail de l'objet
Publication : 13.03.2002
M-277 (159e)
Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos
Motion - M-277 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. François Sottas, Alain Dupraz et Mme Monique Guignard: «Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos et autres véhicules dits «alternatifs».
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