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Publication : 13.03.2002

M-277 (159e)

Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos

Motion - M-277 - 159ème (2001-2002) -

Motion de MM. François Sottas, Alain Dupraz et Mme Monique Guignard: «Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos et autres véhicules dits «alternatifs».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 avril 2002 17 h 00	Retirée.
Séance du 13 mars 2002 20 h 30	Annoncée.

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