Motion - M-279 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu». (Rapport M-279 A.)
Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 10 septembre 2003 20 h 30 | Motion acceptée. | Rapport |
Séance du 16 avril 2002 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication. |