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Détail de l'objet
Publication : 21.12.2011
P-279 (169e)
Nuisances sonores aux Bastions
Pétition - P-279 - 169ème (2011-2012) -
Pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».
Télécharger l'objet P 279 169 Objet 1 (PDF - 161 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 mars 2013 20 h 30 | Pétition refusée. | Rapport |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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