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Publication : 7.10.2020
PRD-279 (178e)
Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Projet de délibération - PRD-279 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PRD-279.pdf (PDF - 281 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 juin 2021 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 octobre 2020 17 h 35 | Renvoi direct à la commission du logement. | |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Annoncé. | |
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