Conseil municipal

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Publication : 12.11.2019

EL-28.1 (177e)

Commission de la petite enfance

Election - EL-28.1 - 177ème (2019-2020) -

Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de Mme Véronique Latella, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 novembre 2019 17 h 30 Mme Vesna Jovanovic est élue tacitement.

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