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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2002
PA-28 (160e)
Réalisation de toilettes publiques dans les parcs Gourgas et Baud-Bovy
Projet d'arrêté - PA-28 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de la commission des pétitions: «Réalisation de toilettes publiques dans les parcs Gourgas et Baud-Bovy».
Télécharger l'objet PA 28 160 Objet 1 (PDF - 53 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2002 20 h 30 | Arrêté accepté. | |
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