Motion - M-280 - 159ème (2001-2002) -
Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny: «Contrat de gestion pour la patinoire des Vernets».
Séance du 6 mai 2003 17 h 00 | Retirée des suspens de la commission des finances le renvoi à cette dernière n'ayant pas été formellement voté. | Rapport |
Séance du 5 juin 2002 20 h 45 | Renvoi à la commission des travaux avec le solde de la propositon PR-213. | Réponse |
Séance du 16 avril 2002 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. |