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Détail de l'objet
Publication : 7.10.2020
PRD-281 (178e)
Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève
Projet de délibération - PRD-281 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Michèle Roullet, Nadine Béné, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Yves Steiner, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat et Didier Lyon: «Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève».
Télécharger l'objet PRD-281.pdf (PDF - 186 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 17 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée. | |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Annoncé. | |
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