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Détail de l'objet
Publication : 10.02.2012
P-282 (169e)
Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël
Pétition - P-282 - 169ème (2011-2012) - Plainpalais Jonction
Pétition: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».
Télécharger l'objet P 282 169 Objet 1 (PDF - 97 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 octobre 2012 17 h 00 | Pétition refusée. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Renvoi à la commisson des pétitions. | |
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