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Détail de l'objet
Publication : 12.10.2020
PRD-282 (178e)
Amendement général regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse)
Projet de délibération - PRD-282 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 17 février 2020 de la commission du logement regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-282 signée.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
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