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Publication : 28.10.2020

PRD-283 (178e)

Pour éviter le cumul des motions et des résolutions

Projet de délibération - PRD-283 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Pour éviter le cumul des motions et des résolutions».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 novembre 2020 20 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Annoncé.

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