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Détail de l'objet
Publication : 28.10.2020
PRD-283 (178e)
Pour éviter le cumul des motions et des résolutions
Projet de délibération - PRD-283 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Pour éviter le cumul des motions et des résolutions».
Télécharger l'objet PRD-283.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2020 20 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 | Annoncé. | |
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