Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 25.11.2020

PRD-285 (178e)

Pour des baux commerciaux solidaires et responsables

Projet de délibération - PRD-285 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Luc Barthassat, François Bärtschi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Pour des baux commerciaux solidaires et responsables».

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :