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Détail de l'objet
Publication : 25.11.2020
PRD-285 (178e)
Pour des baux commerciaux solidaires et responsables
Projet de délibération - PRD-285 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Luc Barthassat, François Bärtschi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Pour des baux commerciaux solidaires et responsables».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-285.pdf (PDF - 97 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 19 janvier 2021 17 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 | Annoncé. | |
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