Conseil municipal

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Publication : 15.01.2021

PRD-287 (178e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-287 - 178ème (2020-2021) -

Projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération PRD-287 signée.pdf (PDF - 70 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 avril 2021 17 h 30 Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 19 janvier 2021 17 h 35 Renvoi direct à la commission du règlement.

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