Projet de délibération - PRD-287 - 178ème (2020-2021) -
Projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».
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Séance du 28 avril 2021 17 h 30 | Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 19 janvier 2021 17 h 35 | Renvoi direct à la commission du règlement. |