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Détail de l'objet
Publication : 21.05.2008
QE-289 (165e)
Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement
Question écrite - QE-289 - 165ème (2007-2008) -
Question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».
Télécharger l'objet QE 289 165 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 21 mai 2008 20 h 30 | Déposée. | |
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